1. Champ d'Application

Ces Conditions Générales régissent toutes les ventes d'étuis et solutions d'emballage par SOCIETE K LUXURY aux clients professionnels.

2. Commandes Sur Mesure

En tant que spécialiste de la maroquinerie sur mesure, les règles suivantes s'appliquent :

• •Approbation : La production ne commence qu'après approbation des spécifications techniques finales.
• •Annulations : Les commandes personnalisées ne peuvent être annulées une fois la production lancée.

3. Normes de Qualité et Fabrication

• •Infrastructure : Tous les produits sont fabriqués dans notre atelier à Route de Teniour KM 9, Sfax.
• •Conformité sécurité : Notre installation est certifiée par STC VERITAS.
• •Inspections : Nous garantissons un environnement de production conforme aux exigences du luxe.

4. Tarification et Paiement

• •Les prix sont indiqués dans la devise spécifiée sur la facture proforma.
• •Un acompte est généralement requis pour lancer la production.
• •Le paiement complet doit être effectué avant l'expédition.

5. Livraison et Responsabilité

• •Délais : Les dates de livraison sont estimatives et dépendent de la complexité.
• •Risque : La responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur lors de la remise au transporteur.

6. Propriété Intellectuelle

Le client garantit détenir tous les droits sur les logos fournis pour la personnalisation.

7. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera réglé par les tribunaux de Sfax.